Synthèse sur les dispositifs de justice résolutive de problèmes : enjeux et préconisations pour une coopération santé-justice innovante
Innover la coopération santé-justice
Depuis quelques années en France, les domaines de la santé et de la justice expérimentent la manière dont une décision de justice peut engager les personnes dans un parcours thérapeutique. La justice résolutive de problèmes (JRP) constitue ainsi une alternative à l’incarcération pour un public multirécidiviste et cumulant les vulnérabilités (addiction, faible insertion sociale, troubles psychiques…). La participation à un tel dispositif est un choix pour la personne, qui co-construit alors son projet en lien avec les professionnels du soin et de la justice. Il s’agit d’engager la personne dans un processus de rétablissement et de désistance.
La JRP innove la rencontre entre la santé et la justice en se reposant sur une coopération très étroite entre les deux secteurs, aussi bien lors de la construction du dispositif que lors de l’accompagnement des personnes.
Une synthèse pour accompagner les professionnels
Inspirée d’expérimentations anglo-saxonnes qui se développent depuis les années 1990, la JRP apparait en France depuis 2015 avec la création de plusieurs dispositifs expérimentaux. En l’absence de cahier des charges et de définition précise, les expérimentations prennent des formes et des noms très divers. L’application des principes de la JRP est inégale et l’articulation entre les différents acteurs est plus ou moins aboutie.
Dans cette synthèse à destination des acteurs impliqués dans de telles expérimentations, la Fédération Addiction s’est intéressée aux enjeux et facteurs de réussites de cette articulation entre la santé et la justice.
Vous pouvez commander cette synthèse en version papier sur notre boutique ou la recevoir par email en PDF.
Cette publication a été réalisée avec le soutien de la Direction générale de la santé dans le cadre du Plan national de mobilisation contre les addictions 2018 – 2022 de la MILDECA.
Une dynamique investie par L'Ecole Nationale de la Magistrature
L’École nationale de la magistrature (ENM) participe à la dynamique en cours autour de la justice résolutive de problèmes et propose plusieurs ressources :
- De 2016 à 2020, l’ENM a organisé un cycle de séminaires pluridisciplinaires à travers la France qui a donné lieu à au rapport Les conditions scientifiques de l’efficacité des juridictions résolutives de problèmes pour la prise en charge des délinquants souffrant de toxicomanie : enjeux et réponse
- L’ENM a développé un kit de formation en ligne : Construire un dispositif judiciaire innovant de traitement de la toxicomanie
Par ailleurs, en 2022 et 2023, l’ENM publiait chaque année un appel à projet pour candidater à une formation sur site au sujet de la JRP. Au total, 6 équipes santé-justice ont pu bénéficier d’une formation croisée pour les accompagner dans l’appropriation des principes de la JRP et l’élaboration de leur propre dispositif.
